ISO/DIS 10993-2

This document specifies the minimum requirements to be satisfied to ensure and demonstrate that proper provision has been made for the welfare of animals used in animal tests to assess the biocompatibility of materials used in medical devices. It is aimed at those who commission, design and perform tests or evaluate data from animal tests undertaken to assess the biocompatibility of materials intended for use in medical devices, or that of the medical devices themselves.

This document makes recommendations and offers guidance intended to facilitate future further reductions in the overall number of animals used, refinement of test methods to reduce or eliminate pain or distress in animals, and the replacement of animal tests by other scientifically valid means not requiring animal tests.

This document applies to tests performed on living vertebrate animals, other than man, to establish the biocompatibility of materials or medical devices.

This document does not apply to tests performed on invertebrate animals and other lower forms; nor (other than with respect to provisions relating to species, source, health status, and care and accommodation) does it apply to testing performed on isolated tissues and organs taken from vertebrate animals that have been euthanized.

Le présent document spécifie les exigences minimales à satisfaire afin d'assurer et de démontrer que des dispositions appropriées ont été prises pour la protection des animaux utilisés dans le cadre d'expérimentations animales visant à évaluer la biocompatibilité des matériaux utilisés dans des dispositifs médicaux. Il s'adresse aux personnes qui commandent, conçoivent et réalisent des essais ou qui évaluent les données provenant d'expérimentations animales entreprises pour évaluer la biocompatibilité des matériaux destinés à être utilisés dans des dispositifs médicaux, ou des dispositifs médicaux eux-mêmes.

Le présent document donne des recommandations et préconisations visant à réduire davantage à l'avenir le nombre total d'animaux utilisés, à affiner les méthodes d'essai en vue de réduire ou d'éliminer la douleur ou la détresse des animaux, ainsi qu'à remplacer les expérimentations animales par d'autres moyens scientifiquement validées, ne nécessitant pas d'expérimentation animale.

Le présent document est applicable à l'expérimentation animale effectuée sur des vertébrés vivants, à l'exclusion de l'homme, afin d'établir la biocompatibilité des matériaux ou des dispositifs médicaux.

Le présent document n'est pas applicable aux expérimentations effectuées sur des animaux invertébrés et autres formes de vie inférieures ; il ne s'applique pas non plus (sauf en ce qui concerne les dispositions relatives à l'espèce, à l'origine, à l'état de santé, aux soins et à l'hébergement) aux expérimentations réalisées sur des tissus isolés et des organes prélevés à partir d'animaux vertébrés ayant été euthanasiés.